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Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") décrivent les termes et conditions dans lesquels la société L'Équipement.fr SARL (ci-après "L'Équipement.fr") fournit un service de Forums et de blogs (ci-après le "Service") à l'utilisateur (ci-après "l'utilisateur").

L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.

Le contenu des Forums et des blogs n’est pas de la responsabilité de la société L'Équipement.fr SARL.

Les forums et les blogs de L'Équipement.fr constituent un espace de libre-expression : aucune censure n'est pratiquée sur les pages des éditeurs de blogs, qui s'engagent en contrepartie à respecter strictement les lois Françaises. Tout utilisateur peut raconter, argumenter, critiquer ce qu'il désire, dès lors qu'il respecte cette règle de base. Toute suppression éventuelle d'un contenu sur un forum ou un blog sera la conséquence d'un non respect de cette règle.

Définitions

Blog : Un blog est un site internet édité par une ou plusieurs personnes, mais se distinguant d'un site internet traditionnel par une interface privilégiant tout particulièrement la mise en valeur des informations les plus récentes.

Créateur, Auteur, blogueur, Utilisateur : Dans le cadre du service mis à disposition par L'Équipement.fr SARL, désigne toute personne qui poste du contenu sur les forums et/ou utilise l'outil de création et d'édition de blogs pour créer et éditer son blog.

Billet, note, post, article : Publication(s) pouvant comprendre du texte, des liens, des photos, des vidéos, de la musique... (liste non exhaustive). Le plus souvent, chacun des billets publiés peut être commenté par les visiteurs.

Contenu : Désigne toute information sous quelque forme que ce soit (données, textes, images, photos, fichiers, vidéo...) placée par un auteur sur son blog.

Visiteur, Lecteur, Internaute : Désigne toute personne qui consulte les forums et les blogs de L'Équipement.fr et/ou intervient en insérant un commentaire dans un blog.

Commentaires : Les commentaires ont pour vocation de rendre un blog interactif. Ainsi, chaque visiteur d'un blog peut commenter un article/billet du blog en question.

Visiteur Unique : Adresse IP associée à un ordinateur relevée lors d'une connexion au service et comptabilisée une seule fois sur une durée de 24h.

Service : Désigne les prestations de création de pages proposées à titre gratuit et accessibles via le site www.lequipement.fr.

Forum : Désigne l'espace de discussion mis à disposition par L'Équipement.fr à tous ses utilisateurs. Ce service permet l’échange et la discussion sur un thème donné ou choisi par un visiteur : chaque utilisateur peut lire à tout moment les interventions de tous les autres et apporter sa contribution sous forme d’articles. Le forum est accessible via l’adresse http://forums.lequipement.fr/.

Webcasting : Désigne la diffusion de contenus audio et/ou vidéo sur Internet.

Objet

L'Équipement.fr est le nom de la plateforme technique (scripts, programmes, méthodes) et ne se limite pas au seul site www.lequipement.fr.

Le nom du blog gratuit créé sur le site www.lequipement.fr par un utilisateur sera de la forme http://blogs.lequipement.fr/Identifiant_utilisateur.

L'Équipement.fr SARL fournit aux particuliers et aux associations un service exclusif et gratuit de création et d'hébergement de blogs. Les entreprises et auto-entrepreneurs peuvent également profiter de ce service, sous conditions (Pour plus d'informations, envoyez un mail à contact_AT_lequipement.fr).

Les présentes conditions ont pour objet de permettre à l'utilisateur de publier ses interventions sur le forum, et de la mise en ligne, sur les réseaux Internet et sous sa seule responsabilité, d'un blog lui appartenant, qu'il administre seul (ou à plusieurs, étant considéré comme responsable celui qui procède à la création du blog), notamment au moyen d'un outil de création et de publication directement disponible en ligne accessible par mot de passe et identifiant.
Tout blog est sous la responsabilité unique de son créateur. L'Équipement.fr SARL ne saurait être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse/malveillante de son service.

Description générale du service

L'Équipement.fr SARL propose, dans le cadre de ses sites Internet forums.lequipement.fr et blogs.lequipement.fr, des outils qui permettent à toute personne le souhaitant d'intervenir sur les forums et/ou de créer et d'éditer un blog. Toute personne pourra accéder à ces services tant qu’elle aura une connexion internet classique.

L'utilisateur du présent site reconnaît avoir la compétence et les moyens notamment techniques nécessaires pour accéder à ces sites, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur s'engage à avoir vérifié que la configuration de son matériel ne portera aucun préjudice au service proposé par la société L'Équipement.fr SARL.

Accès au service

Lors de l’inscription en ligne, l'utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même comme demandé dans le formulaire d'inscription. L’utilisateur s'engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur. L'utilisateur se déclare informé que les informations enregistrées dans l'onglet "A propos de moi : Informations facultatives et Informations supplémentaires" seront accessibles pour tout internaute sur les sites forums.lequipement.fr et blogs.lequipement.fr, et que les informations enregistrées dans l'onglet « Informations d'inscription requises » seront strictement confidentielles, le secret professionnel liant la société L'Équipement.fr SARL à l'utilisateur ne pouvant être levé que sur requête ou ordonnance judiciaire. L'utilisateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne dès lors que tout ou partie de celles-ci ne seraient plus en adéquation avec sa situation réelle.

L'utilisateur est informé qu'il doit valider son inscription, en cliquant ou en copiant dans son navigateur internet, l'URL temporaire et personnelle reçue sur l'adresse email déclarée comme étant sienne lors de son inscription. La confirmation de l'enregistrement est attestée par la bonne réception par l'utilisateur d'un second courrier électronique.

Le blog de l'utilisateur est automatiquement créé lors de son inscription aux forums de l'Équipement.fr. Il est accessible via l'adresse blogs.lequipement.fr. L’utilisateur se connectera sur le site blogs.lequipement.fr ou forums.lequipement.fr et s’identifiera grâce a son identifiant et son mot de passe qu’il a respectivement transcrits dans le formulaire d’inscription pour éditer les publications de son blog. L'utilisateur pourra modifier son blog en entrant dans l'interface de publication en utilisant son identifiant et son mot de passe. L’utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, L'Équipement.fr SARL dès lors que ses services en ont connaissance, est en droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du service.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ce que le contenu de son blog ainsi que le contenu des propos tenus sur le forum soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France. L'utilisateur s'engage tout particulièrement à ce qu'aucun contenu ne puisse-t-être qualifié de pédophile (pédo-pornographique), sous peine de quoi, dès lors que L'Équipement.fr SARL aurait pris connaissance de pareil contenu sur un forum ou unblog qu'elle héberge, le post ou le blog concerné serait immédiatement et dans son intégralité supprimé, et les coordonnées de l'utilisateur transmises aux autorités compétentes.

Il est rappelé que seul l’utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet, sur le forum et sur son blog, en aucun cas L'Équipement.fr SARL ne sera considéré comme responsable du contenu créé par l'utilisateur. L’utilisateur s'engage à ce que ses publications de son blog ne portent pas atteinte aux droits des tiers.

Contenus illicites

 

Le contenu publié par l'utilisateur ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile ou pédo-pornographique.
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.

Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

Contenus litigieux

L'utilisateur s'engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d'expression. La liberté d'expression autorise la critique, le rapport d'informations vérifiées et prouvées, elle n'autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d'informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entrainer des poursuites à l'encontre de leur auteur.

Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs.

Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique.

Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image.

Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire.

Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale.

La liberté d'expression autorise la critique dès lors qu'elle est objective, argumentée, et portant sur des faits réels.

Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit.

Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers.

Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.

Commerce

Il est interdit à toute personne physique ou morale de contacter un ou plusieurs éditeurs de blogs afin de lui proposer une rémunération ou une quelconque récompense en échange d'une prestation publicitaire de la part de l'éditeur du blog; toute demande de ce type ne peut se faire qu'avec l'accord express de L'Équipement.fr SARL.

L'utilisateur peut se servir de son blog comme support de vente d'objets dont il a la propriété incontestable (par un proche ou tiers). L'utilisateur s'engage à faire par ses propres moyens toutes déclarations prévues par la loi concernant les revenus qui en résulteraient. L'utilisateur se déclare averti que dans le cas où il procèderait régulièrement à des ventes sur son blog, ventes constituant un revenu mensuel également régulier, l'administration Française pourra être amenée à le considérer comme commerçant et à lui imposer les formalités et charges attenantes à ce statut.

L’utilisateur ne doit en aucun cas proposer la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale ; toute personne détectant ou suspectant que des ventes faites par un utilisateur ne sont pas régulières doit en informer immédiatement l'équipe de l'Équipement.fr par l'intermédiaire du formulaire de contact.

L'utilisateur s'engage à ne conclure en aucun cas le moindre accord avec une régie publicitaire non affiliée à ou partenaire de L'Équipement.fr SARL.

L'utilisateur s'engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter : texte, image, vidéo, lien) émanant/ proposé par une régie publicitaire non affiliée à ou partenaire de L'Équipement.fr SARL.

L'utilisateur peut afficher de la publicité, ou faire la promotion d'une association, société, produit dès lors que cette publicité serait spontanée de la part de l'utilisateur, et qu'il aurait toute les autorisations de la part de l'association/société visée par la dite publicité.

L'utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son site, sous quelque forme que ce soit, une ou plusieurs annonce(s) faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d'un site internet ou d'une société exerçant une activité concurrente à celle de L'Équipement.fr.

L'utilisateur se déclare averti que tout matériel publicitaire fourni par une régie publicitaire externe non affiliée ou partenaire de L'Équipement.fr SARL, ainsi que toute publicité qui serait considérée comme abusive par L'Équipement.fr SARL pourra être supprimé ou remplacé par la société L'Équipement.fr SARL dès lors qu'elle sera avertie de son existence.

L'utilisateur autorise L'Équipement.fr SARL à référencer son blog de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication, notamment par l'insertion de liens à partir et vers le blog dans les outils d'indexation du site. L'Équipement.fr SARL ne peut être considérée comme responsable des dommages liés à ce référencement.

Publicité

L'Équipement.fr SARL se réserve le droit d'insérer des messages publicitaires sur l'ensemble du service.

Propriété intellectuelle

L'utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par L'Équipement.fr SARL dans un but autre que la publication (en particulier sans s'y limiter à des fins de stockage de données). Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), l'utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois.

L'utilisateur s'engage à ne pas inclure dans ses publications des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d’Utilisation. L'utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par la société L'Équipement.fr SARL. L’utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe. L’utilisateur s’engage dans le cadre de son utilisation du service à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française, qui porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un ou plusieurs tiers.
Enfin, l'utilisateur devra informer sans délai L'Équipement.fr SARL de toute action en justice, et de toute plainte concernant son contenu. Il devra répondre aux demandes d'informations de L'Équipement.fr SARL, notamment en ce qui concerne le contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite.

Obligations du visiteur

Le visiteur du site lequipement.fr reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder aux différents sites accessibles. Le visiteur aura vérifié que son matériel informatique est en parfait état de fonctionnement. L'Équipement.fr SARL ne sera en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement de ce dernier.

Toute personne amenée à laisser des commentaires ou à publier en tant qu'auteur devra respecter les présentes conditions d'utilisation. Il est rappelé que seul le visiteur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet, en aucun cas L'Équipement.fr SARL ne pourra être considérée comme responsable du contenu publié par un visiteur. Le visiteur s’engage dans l’utilisation du service à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la loi française qui porteraient atteinte à l'ordre public français ou aux droits d'un tiers.

Cas de non respect des CGU

Les utilisateurs sont invités à avertir L'Équipement.fr SARL en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation via le formulaire de contact accessible à l'adresse http://www.lequipement.fr/contact. Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites.

L'Équipement.fr SARL se réserve un droit de suspension au service du fait d’un manquement à ces Conditions Générales d’Utilisations pour tout blog ou utilisateur à son entière discrétion, sans préavis et sans contestation possible. Toutefois, l’utilisateur pourra toujours accéder malgré la suspension de son blog à l’administration de ce dernier pour retirer le contenu non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisations ; après avoir mis en conformité son blog avec les Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur informera par mail l'équipe de l'Equipement.fr à l'adresse contact_AT_lequipement.fr de cette mise en conformité, et si elle est effective, la suspension du service sera retirée dans un délai raisonnable. Le contenu diffusé sur des blogs publiés via le service est sous la seule responsabilité des utilisateurs qui l'éditent, qu’ils soient éditeurs de blog ou qu’ils postent des commentaires.

Concernant les demandes de retrait ou de suppression de blog, de commentaires, de photos ou vidéos, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) indique que les hébergeurs ne sont pas responsables d'un contenu litigieux qu'ils hébergent dès lors qu'ils n'a pas été porté régulièrement à leur connaissance le caractère litigieux de ce contenu. Si l’utilisateur ou un visiteur estime subir un préjudice en raison du contenu hébergé par L'Équipement.fr SARL, l’utilisateur ou le visiteur doit signaler l’abus en utilisant le formulaire de contact. La plainte sera transmise à l'auteur du blog. En tout état de cause, L'Équipement.fr SARL se réserve le droit de refuser de donner suite à une notification abusive, c'est à dire une notification portant sur un contenu non manifestement illicite.
Dés que L'Équipement.fr SARL recevra la demande d’information émanant de la plainte d’un utilisateur sur un blog litigieux, de la part du Procureur de la République, de la police ou de la gendarmerie ou de toute autre autorité judiciaire, la société L'Équipement.fr SARL traitera dans les plus brefs délais cette demande.

Responsabilité de L'équipement.fr

L'Équipement.fr SARL ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites ou pages personnelles de l'utilisateur. L’utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, vidéos, données, fichiers, programmes contenus dans ce qu'il publie sur les forums, sur son blog, son site ou sa page personnelle. L'utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager L'Équipement.fr SARL de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur du fait de son site ou sa page personnelle.

La société L'Équipement.fr SARL est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du service. L'Équipement.fr SARL n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur les sites extérieurs auxquels elle fait référence.

L’utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut sur son site ou sa page personnelle et garantit la société L'Équipement.fr SARL, ses filiales, dirigeants, agents et employés contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.

La société L'Équipement.fr SARL ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'utilisateur transfère sur son site. L'utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire.

L'Équipement.fr SARL se réserve le droit d'inclure un bandeau publicitaire ou une fenêtre surgissante à caractère publicitaire sur le blog de l'utilisateur, quel que soit l'annonceur. En aucun cas, l'utilisateur ne pourra exiger un prix ou une indemnisation de la part de L'Équipement.fr SARL ou de l'annonceur. L'Équipement.fr SARL se réserve le droit de supprimer, modifier, déplacer ce bandeau publicitaire sans autorisation préalable de l'utilisateur.

L'Équipement.fr SARL ne garantit pas une fréquentation minimum du blog de l'utilisateur. L'Équipement.fr SARL ne garantit pas non plus la réalisation d'un quelconque chiffre d'affaire ou bénéfice par l'utilisateur. L'Équipement.fr SARL ne peut notamment être considérée comme responsable :

  • du mauvais fonctionnement, de la discontinuité ou de la mauvaise qualité des services proposés sur le site de l'utilisateur ;
  • de la non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l'exécution d'un contrat proposé sur le site de l'utilisateur ;
  • des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés sur le site de l'utilisateur ;
  • des mensonges, exagérations, vols, violences, réticences dolosives commise par l'utilisateur.

Cas de force majeure

La société L'Équipement.fr SARL ne pourra être tenue pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.

Cependant, l’utilisateur déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n’offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement du service des forums et des blogs. En tant qu’utilisateur de technologies ou infrastructures développée et fournies par des tiers, L'Équipement.fr SARL ne saurait s’engager a ce que son service soit totalement ininterrompu et sans retard, surtout lors d'un « bug » ou de mises à jour du produit. De plus, la société L'Équipement.fr SARL se réserve la possibilité de modifier le contenu des pages www.lequipement.fr, forums.lequipement.fr, blogs.lequipement.fr à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable. L'Équipement.fr SARL se réserve également la possibilité de rendre le site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations.

Référencement

Certains liens, images, textes, commentaires situés sur le site www.lequipement.fr vous font quitter le site. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de L'Équipement.fr SARL et la société n’est pas responsable du contenu de ces sites, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. L'Équipement.fr SARL n’est pas responsable du Webcasting ou de toute autre forme de transmission reçue d’un site cible. L'Équipement.fr SARL fournit ces liens, textes, images fixe ou en mouvement, vidéos pour votre commodité. L’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation du site applicable par L'Équipement.fr SARL.

Autorisation de diffusion

En s’inscrivant au service, l'utilisateur autorise la société L'Équipement.fr SARL si elle le souhaite à diffuser partiellement ou intégralement le contenu de ses publications sur le forum ou certains éléments de son blog. L’utilisateur du service autorise L'Équipement.fr SARL à communiquer l'adresse de son blog à tout organisme, site Internet ou média dans le cadre de la promotion générale de leurs services.

Coopération avec les autorités publiques

L'Équipement.fr SARL a l'obligation légale de coopérer avec les autorités qui souhaiteraient effectuer des vérifications relatives aux contenus ou à l'identité des utilisateurs du service, et s'y soumet. Les utilisateurs du service se déclarent informés que la société L'Équipement.fr SARL peut-être délivrée de son secret professionnel dans les conditions prévues par l'article 6 de la loi du 21 Juin 2004, et y consentent.

La société L'Équipement.fr SARL ne saurait être tenue pour responsable d'un problème lié au contenu trouvé sur un sujet des forums ou un blog par elle hébergé. La société L'Équipement.fr SARL n'est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle stocke, ni de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Cependant, la société L'Équipement.fr SARL est amenée à informer les autorités publiques compétentes des activités ou informations manifestement illicites dont elle a pris connaissance dans l'exercice de son activité. L'Équipement.fr SARL est tenue de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu sur ses services.

Modifications et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la Loi et la langue française.

L’utilisateur des services de l'Équipement.fr accepte que tout litige ou grief lié au fonctionnement de ce service soit réglé devant une juridiction du ressort de L'Équipement.fr SARL.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par L'Équipement.fr SARL à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales d’utilisations et s'engage à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci, l'utilisateur étant tenu d'accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans réserve. Dès lors que l'utilisateur n'approuve plus les présentes Conditions Générales d'Utilisation, il s'engage à supprimer intégralement son blog du site blog.lequipement.fr dans les plus brefs délais.

L'utilisation du service implique l'acceptation par l’utilisateur, de l'ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications que L'Équipement.fr SARL pourrait y apporter.

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'utilisateur, de L'Équipement.fr SARL ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du service, seule la version des présentes Conditions Générales d'Utilisations accessible sur le site www.lequipement.fr aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance situé dans le ressort du siège social de L'Équipement.fr SARL et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

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