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Radars et Facebook : Verdict de la Cour d'appel

Info - Publié le lundi 21 septembre 2015 à 15:40 par Ludovic Vidal

La Cour d'appel de Montpellier vient de rendre son verdict au sujet d'un groupe Facebook "anti-radar". Un jugement attendu tant sa jurisprudence pèsera lourd. Et c'est, sans surprise pour certains et effarement de l'autre, la relaxe générale qui a été prononcée.

Mise à jour du 6 septembre 2016 : Relaxe confirmée en Cassation
Mise à jour du 23 septembre 2015 : Le parquet se pourvoit en cassation.

Voilà une décision qui était très attendue. D'un côté, les prévenus, bien entendu, mais aussi les centaines de milliers d'utilisateurs de Facebook inscrits sur des groupes équivalents, qui indiquent les soucis de circulation et les contrôles de vitesse sur la route. De l'autre, certaines associations luttant contre les incivilités ou la "violence routière" ainsi que certains procureurs qui attendaient de savoir s'ils pourraient s'appuyer sur cette jurisprudence pour attaquer les groupes qui, dans chaque région, proposent la même chose que celui de l'Aveyron et qui a valu à certains de ses membres de se retrouver devant la justice depuis le 27 mai 2014.

Rappelons qu'en première instance, des suspensions de permis avec sursis avaient été prononcées, le Parquet estimant qu'une page Facebook était assimilable à un « dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions.»

Maitre Jean-François ChangeurC'est toutefois la relaxe générale qui a été prononcée ce jour. Maître Changeur, avocat d'un des prévenus, a déclaré « la Cour d'appel a fait une interprétation stricte de la loi, une page Facebook n'étant pas un dispositif. Si la Cour avait confirmé l'analyse faite par la juridiction de première instance, on aurait pu alors considérer qu’il était possible de réprimer une infinité de "dispositifs", de l'appel téléphonique passé à celui que l'on sait devoir croiser le contrôle, aux outils sobrement qualifiés "d'aide à la conduite" tels que les GPS indiquant ce que l'on ne peut plus qualifier que de "zones de danger", ou encore l'usage des "appels de phare" ».

Ceux qui gèrent les comptes Twitter et Facebook des différentes brigades de Gendarmerie peuvent souffler : ils ne risqueront pas d'être poursuivis quand ils annoncent à l'avance les contrôles prévus sur les routes de leurs départements.

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