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Sécurité routière : Plaque plus grande pour tous

Info - Publié le mercredi 27 juillet 2016 à 14:00 par Ludovic Vidal

Qui a dit qu'il n'y avait pas de croissance dans la moto ? Un arrêté notifié par le Ministère de l'Intérieur veut généraliser l'adoption obligatoire du format unique dès juillet 2017. Votre plaque est homologuée selon l'ancien format ? Vous serez obligé de la changer.

Mise à jour du 15 décembre 2016 : C'est désormais officiel, tous les deux-roues motorisés devront adopter une plaque d'immatriculation de 210×130 mm d'ici le 1er juillet 2017, même ceux déjà en circulation. À la caisse !

Depuis le 1er juillet 2015, toute plaque d'immatriculation posée sur une moto ou un scooter doit impérativement respecter le format unique de 210 × 130 mm. Mais, comme nous l'expliquions quelques mois avant l'arrivée de ce texte (voir ici), les anciens formats homologués ne sont pas pour autant interdits. C'est à dire que si votre 2 roues est équipé d'une plaque de 170 × 130 mm, vous ne pouvez pas être verbalisé puisque l'obligation d'utiliser le "nouveau" format n'est pas rétroactive. Devinez quoi… ça va changer.

Passage généralisé et forcé au nouveau format


Plaque d'immatriculation moto : Le format unique sera obligatoire pour tout dès 2017C'est ce 25 juillet, dans la torpeur estivale, que l'arrêté 2016/385/F émanant de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) du Ministère de l'Intérieur français a été notifié devant la Commission Européenne. Celui-ci vise à « modifier les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules » et plus spécifiquement les 2 et 3 roues à moteur, immatriculés en France. Le but est simple :
« L'arrêté notifié vise à généraliser à l'ensemble du parc des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés, à compter du 1er janvier 2017, le format unique de 210 millimètres par 130 millimètres des plaques d'immatriculation posées depuis le 1er juillet 2015. »
Vous vous dites que ça ne vous concerne pas, avec votre moto de 4 ans dont la plaque, d'époque, était homologuée ? Perdu ! Tout le monde devra repasser à la caisse et installer le nouveau format sous peine d'amende, même (surtout ?) les anciennes motos :

« Les plaques d'immatriculation aux anciens formats devront donc être changées avant le 1er juillet 2017. »

« Pour votre sécurité »


Bien entendu, le motif avancé est celui de la meilleure protection des usagers les plus vulnérables car les cinq formats actuels seraient « de nature à complexifier les contrôles et à développer chez l'usager un sentiment d'invulnérabilité particulièrement néfaste à sa sécurité. » On en rirait presque si cette nouvelle obligation au nom de notre sécurité sur la route quand on connaît les causes d'accidentologie des motards ne nous donnait pas envie de pleurer. Le téléphone, l'alcool, les médicaments, la distraction ? Que nenni, pour améliorer la sécurité des motards, il suffit de forcer tout le parc à adopter des plaques plus grandes. On frôle le génie, d'autant que la taille des caractères, elle, ne change pas...

Déposé il y a deux jours, ce texte, signé par le délégué à la sécurité et à la circulation routières Emmanuel Barbe, est en statu quo jusqu'au 26 octobre, période pendant laquelle la Commission et les autres États membres peuvent critiquer, aviser ou demander des modifications. Mais cette demande étant franco-française, il fait peu de doute qu'elle sera adoptée en l'état.

Mise à jour du 15 décembre 2016 : C'est désormais officiel (voir ici), tous les deux-roues motorisés devront adopter une plaque d'immatriculation de 210×130 mm d'ici le 1er juillet 2017, même ceux déjà en circulation. À la caisse !
Pour rappel, en cas de plaque aux dimensions non conformes, l'amende est de 135 €.

Sources : European Commission et Legifrance pour la mise à jour

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