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Radars et Facebook : L'avis de Maître Eric de Caumont

Info - Publié le mercredi 4 juin 2014 à 12:02 par Ludovic Vidal

Tous les membres de groupes signalant la présence de radars sur Facebook doivent-ils craindre de se retrouver convoqués devant un tribunal correctionnel ? Selon Maître Eric de Caumont, la procédure ne repose sur aucune base solide. Un avis éclairé à découvrir en détail.

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Maitre Eric de CaumontL'affaire avait fait grand bruit il y a tout juste une semaine : le procureur de la République Yves Delpérié déclarait vouloir « tuer dans l'œuf les groupes Facebook indiquant la présence de radars mobiles ». Et de taper fort, au moins médiatiquement parlant, en convoquant une dizaine de membres d'un groupe de l'Aveyron devant le Tribunal Correctionnel de Rodez le 9 septembre prochain. Nous avons contacté Maître Éric de Caumont, avocat au barreau de Paris, spécialisé dans la défense des automobilistes, pour avoir un avis éclairé sur la question. Et ses conclusions sont sans appel.

« Ces poursuites sont d'une hypocrisie sans nom »


Convocation au tribunal reçue par un membre d'un groupe Facebook de l'AveyronPour lui, le premier point surprenant concerne le lieu du jugement : « Il est stupéfiant que cela se passe devant un tribunal de grande instance, on a l'impression qu'on cherche à donner à cette affaire un retentissement que rien ne justifie. » Plus important, Maître de Caumont estime que cette affaire est sans fondement. Le seul article du code de la route sur lequel le procureur peut éventuellement se baser est l'article R413-15, modifié en 2012, mais ce dernier ne peut pas s'appliquer ici, une page web ne pouvant être considérée comme « un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions ».

« Il faudrait demander des dommages et intérêts »


Convocation au tribunal reçue par un membre d'un groupe Facebook de l'AveyronÀ propos de la décision de poursuivre quelques membres du groupe concerné, Maître de Caumont est d'ailleurs catégorique : « cela me rappelle les poursuites engagées en 1974 contre les automobilistes ayant fait des appels de phares pour indiquer la présence de contrôles routiers, toutes cassées par les Cours d'appel et la Cour de cassation. Cela relève de l'entraide, c'est un moyen de communication comme pouvait l'être la CB il y a quelque temps. » Et si certains de nos lecteurs avaient trouvé la manœuvre du procureur assez cavalière, Maître de Caumont se montre plus catégorique : « Au regard de la loi et de la jurisprudence, de telles poursuites sont, à mes yeux, totalement infondées.Il ne serait pas illogique de demander des dommages et intérêts à l'État pour poursuites abusives ! »

Il conviendra bien entendu d'attendre le 9 septembre 2014 pour savoir ce qui sera décidé à propos de cette surprenante affaire initiée par un procureur apparemment zélé mais voilà qui devrait rassurer tous ceux qui participent, de manière plus ou moins active, aux très nombreux groupes équivalents sur Facebook, chaque département comptant au moins un groupe. Également contacté, Maître Rémy Josseaume, défenseur de plusieurs prévenus qui comparaîtront en septembre, a par ailleurs qualifié cette affaire de « particulièrement ubuesque ».

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