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Radars et groupes Facebook : Un verdict en délibéré

Info - Publié le mardi 9 septembre 2014 à 16:02 par Ludovic Vidal

Utiliser Facebook pour avertir de la présence de contrôles routiers est-il légal ? C'est ce 9 septembre que le Tribunal Correctionnel de Rodez rend sa décision. Celle-ci est très attendue car la jurisprudence créée sera lourde de conséquences. À suivre en direct.

Mise à jour du 21 septembre 2015 : Le verdict !

La nouvelle avait fait l'effet d'une bombe médiatique et juridique : le 27 mai dernier, on apprenait que le Procureur de la République Yves Delpérié voulait « tuer dans l'œuf » les différents groupes existant sur Facebook et permettant à leurs membres de signaler la présence de divers contrôles routiers. Les différents avocats consultés semblaient optimistes pour les quinze personnes convoquées et la jurisprudence actuelle ne donne pas lieu d'être particulièrement inquiet quant à leur sort. Mais rien n'est sûr tant que le tribunal n'a pas rendu sa décision.

Le suivi de l'audience en temps réel


16 h 00
Initialement prévue dans la matinée, l'audience a été reportée à 14 heures et a débuté avec plus de 30 minutes de retard. Si les quinze personnes convoquées l'ont été pour peu ou prou les mêmes motifs, elles sont jugées les unes après les autres. À l'heure actuelle, seules deux d'entre elles sont passées devant le juge et il y a eu deux courtes suspensions de séance. Autant dire que cela risque de prendre encore un peu de temps avant de savoir si l'indication de la présence d'une "zone de danger" (radar ou contrôle) sur un site internet devient illégale ou reste considérée comme un acte d'entraide (à l'image des appels de phare, voir notre précédent article à ce sujet).

17 h 00
Les quinze personnes convoquées ont été entendues par le juge. Le procureur commencera sa plaidoirie après une nouvelle suspension. Dans sa réquisition, il demande, selon les cas, de 2 semaines de suspension de permis et 300 € d'amende jusqu'à 4 mois de suspension et 500 €.

17 h 50
C'est à présent aux avocats de plaider.

19 h 30
Le verdict ne sera finalement pas rendu ce soir. Il est mis en délibéré jusqu'au 3 décembre à 14 h 00. Tempête dans un verre d'eau ? Nous allons tenter d'avoir les réactions des avocats et … du procureur.

Cette actualité sera mise à jour en temps réel à chaque nouvelle information.

Mise à jour du 21 septembre 2015 : Le verdict !

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