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Gilet jaune : 1er janvier pour les motards

Info - Publié le dimanche 10 mai 2015 à 19:15 par Ludovic Vidal

Annoncé en janvier et confirmé en avril, le gilet jaune pour les motards a désormais une date connue pour son obligation. S'il n'est pas (encore ?) obligatoire de le porter en permanence, cette décision ne manquera pas de soulever autant de questions que de protestations.

Au début du mois d'avril, nous apprenions que le gilet jaune allait réellement devenir obligatoire pour les utilisateurs de 2 et 3 roues motorisés. S'il n'est pas question du port permanent, le transport ne sera en revanche plus facultatif. En cas de contrôle, et contrairement à ce qui est en place depuis juinb 2013, sa non-présentation sera passible d'une contravention de 4e classe. Soit une amende de 38. Ou de 135 € (minorée à 90 €) s'il n'est pas porté à la suite d'un incident technique.

Gilet jaune à moto : Pas sous la selle ? 38 € !


Le texte officiel du décret n° 2015-514, paru ce 10 mai 2015, est explicite :

il s'agit « d'étendre l'obligation de détenir un gilet de haute visibilité, déjà applicable aux automobilistes, aux conducteurs d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur, non carrossé. Ces derniers devront en disposer sur eux ou dans un rangement de leur véhicule (filet, coffre…) et le porter lorsqu'ils descendent de leur véhicule à la suite d'un arrêt d'urgence, afin d'améliorer leur visibilité. »

On voit donc que seul le conducteur est concerné, aucune mention n'étant faite du passager. Et en cas d'absence lors d'un simple contrôle, préparez-vous à payer 38 € en cas d'absence dudit gilet. Une amende qui grimpera à 135 €* si c'est après un arrêt d'urgence que vous êtes contrôlé sans ce gilet (de jour comme, on s'en doute, de nuit). Apparemment, il n'est pas question d'un éventuel retrait de point :

« Le respect de cette obligation pourra être contrôlé par les forces de l'ordre et sanctionné en cas de non-détention par une contravention de 1re classe, et de 4e classe dans les cas de non-port du gilet à la suite d'un arrêt d'urgence.»

Certains diront qu'une fois tous les véhicules à 4 roues équipés, il fallait bien trouver comment vendre encore 1 à 2 millions de gilets. D'autres penseront qu'il s'agit là d'une manière déguisée de forcer les motards à le porter en permanence puisque plusieurs machines ne permettront vraiment pas de le glisser sous la selle (on vous défie de le faire sur une MT-09 ou certaines motos italiennes).
Pour notre part, nous nous contenterons de reposer la même question qu'en avril :

Dans le cas d'un arrêt d'urgence rendu obligatoire par une collision, le motard (ou scootériste) qui a réussi à s'extirper du lieu de l'impact doit-il retourner à sa moto pour ouvrir la selle et enfiler son gilet sous peine d'être verbalisé ? Si oui, cela ressemble à une double peine. Voire à une triple pleine puisque les forces de l'ordre ajoutent généralement la "non-maîtrise de son véhicule" à ces situations.

La mesure entre en vigueur le 1er janvier 2016. On peut, sans trop de risque, supposer que certaines associations se feront fortement entendre d'ici là.

* Oui, une contravention de 4e classe, comme pour un refus de priorité, une circulation en sens interdit ou avec un téléphone tenu en main …

Source : Legifrance

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